ASSOCIATION « REFLEXION ET PERSPECTIVES »

Chez Monsieur Claude EXPOSITO                                                                                     Email : cexpo@tiscali.fr
13 Chemin du Bel-Air   34420 PORTIRAGNES                                                Tel : 04.67.90.99.87

ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901

ARTICLE 1er : TITRE
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« REFLEXION et PERSPECTIVES »
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de : « Mener une réflexion ouverte sur le devenir de PORTIRAGNES ».
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président de l'Association, Monsieur Claude EXPOSITO, 13 Rue du Bel-Air 34420 PORTIRAGNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION                                                                
L'Association se compose de :
a)    Membres d'honneur
b)   Membres bienfaiteurs
c)    Membres actifs
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, rixes cnaque année par l'assemblée générale.
Son membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a)    la démission
b)   le décès
c)    La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
des droits d'entrée et des cotisations
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
de subventions éventuelles
de dons manuels
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un conseil de 17 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
1)  Un Président
2)   Un vice-Président
3)   Un Secrétaire
4)   Une Secrétaire Adjointe
5)   Un Trésorier
6)   Une Trésorière Adjointe
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de Mai.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle comporte plus de la moitié des membres présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, l'assemblée se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation pourra se faire par courrier, voie d'affichage ou voie de presse.
Tout membre peut demander, par écrit, au minimum 3 jours avant la date de convocation de l'assemblée générale, l'inscription d'une « question diverse » à l'ordre du jour..
Le Président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement sera établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce Règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et à l'assurance de ses membres et de ses activités.
ARTICLE 14 : PARTENARIAT
Afin de réaliser les objectifs de l'association , le Bureau peut décider des conventions de partenariat avec d'autres associations ou organisations.
ARTICLE 15 : MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de conseil d'administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au conseil d'administration au moins huit jours avant la séance. L'assemblée pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombres des ses membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la moitié des membres présents.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901